1 version
JORF n°176 du 1 août 1999
Décision
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36, L. 36-2, L. 36-4 et D. 97-9 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :
Art. 1er. - M. Deguelle (Etienne), attaché principal d'administration centrale, est nommé adjoint du chef du service juridique.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
M. DEGUELLE ETIENNE,EST NOMME ADJOINT DU CHEF DU SERVICE JURIDIQUE.
Fait à Paris, le 1er juillet 1999.
J.-M. Hubert