Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 1999 :

M. Dubreuil (Christian), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).

M. Pelissie (Dominique), adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint.

L'arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du CNASEA est abrogé.