JORF n°176 du 1 août 1999

Arrêté du 29 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1999, M. Canova (Jean-Yves, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Chénérailles (Creuse), en remplacement de M. Goyé (Jean, Bernard, Joseph), démissionnaire.