JORF n° 122 du 29 mai 1999

Arrêté du 13 avril 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (rectificatif)

Arrêté du 25 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Arrêté du 25 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions

Arrêté du 25 mai 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif

Décision du 7 mai 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Arrêté du 26 mai 1999 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 10 mai 1999 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique dont la situation administrative et financière est fixée par le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992

Décret no 99-432 du 20 mai 1999 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Windhoek le 29 mai 1996 (1)

Décret n° 99-431 du 20 mai 1999 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 26 novembre 1996 (1)

Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Décret du 27 mai 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 25 mai 1999 portant délégation de signature

Décret du 27 mai 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mars 1999 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêtés du 27 mai 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 27 mai 1999 portant délégation de signature

Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres

Arrêté du 19 mai 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1999

Arrêté du 17 mai 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office international de l'eau

Arrêté du 25 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 14 mai 1999 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs

Arrêté du 25 mai 1999 portant ouverture au titre de l'année 1998 de l'examen professionnel d'accès au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves de l'examen

Arrêté du 23 avril 1999 complétant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (rectificatif)

Arrêté du 27 mai 1999 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat d'association correspondant (session de 1999)

Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 modifié relatif au fonctionnement des instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Arrêté du 20 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Arrêté du 18 mai 1999 fixant la date des élections de représentants à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Décret du 27 mai 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 25 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 20 mai 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 14 avril 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 21 mai 1999 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage

Arrêté du 8 mars 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 mai 1999 portant promotion au titre de l'année 1998 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 mai 1999 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 7 mai 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal

Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 7 mai 1999 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Décret du 26 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

Arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination à la commission mixte prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 25 mai 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêté du 18 mai 1999 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 18 mai 1999 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense

Arrêté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Décret du 27 mai 1999 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Décret du 28 mai 1999 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale

du 29 mai 1999 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION