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JORF n°122 du 29 mai 1999
Arrêté du 27 mai 1999
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jérôme Delpech, précédemment directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEROME DELPECH,PRECEDEMMENT DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1997.
Fait à Paris, le 27 mai 1999.
Christian Pierret