JORF n°122 du 29 mai 1999

Arrêté du 18 mai 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 mai 1999, M. Paris (Daniel) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de Mlle Le Pallec (Sophie).

M. PARIS DANIEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LE PALLEC SOPHIE.