JORF n°122 du 29 mai 1999

Arrêté du 7 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 mai 1999, sont nommés à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers en qualité de membres désignés par le ministre chargé de la santé :

Médecins inspecteurs régionaux de la santé :

Titulaires : Mme le docteur Debaisieux (Françoise), médecin inspectrice régionale de la santé de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie).

Membres nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers :

  1. Section Médecine et spécialités médicales

Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard, membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) :

Titulaires : M. le docteur Pardieu (Philippe), centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de M. le docteur Quarante (Jean-Jacques) ;

Suppléant : M. le docteur Larchet (Michel), centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin).

  1. Section Radiologie

Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) :

Suppléant :

Au lieu de : « M. Fresneau (Guy) », lire : « M. Fesneau (Guy) ».

  1. Section Biologie

Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH), membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH) :

Suppléant : M. le docteur Trépo (Dominique), hôpital Edouard-Herriot, à Lyon (Rhône), en remplacement de M. le docteur Revol (André).

La durée du mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, désignés par arrêté du 14 octobre 1998.

NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,A COMPTER DU 07-05-1999.

FIN DE MANDAT: 13-10-2003.