Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

Mlle Raguet (Anne), greffière du troisième grade, est, à compter du 15 février 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de M. Laurent ;

Mme Dancet (Eliane), épouse Udry, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 15 février 1999 et jusqu'au 31 mars 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville.