Par décret en date du 21 mai 1999, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, pour une durée de trois ans :
En qualité de président
M. Alain Bacquet, président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat.
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JORF n°122 du 29 mai 1999
Décret du 21 mai 1999
En qualité de membres titulaires
M. Michel Morisot, conseiller d'Etat honoraire.
Mme Colette Meme, conseiller d'Etat honoraire.
M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat.
Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat.
M. Jacques Saintoyant, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
M. Paul Fouret, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
M. René Monboisse, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Jacques Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
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En qualité de membres suppléants
M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire.
M. Yves Robineau, conseiller d'Etat.
M. Dominique Balmary, conseiller d'Etat.
M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat.
M. Philippe Ferrieu, conseiller à la Cour de cassation.
M. Charles Gaury, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Maurice Leblanc, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.
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SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
EN QUALITE DE PRESIDENT: M. ALAIN BACQUET.
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: M. MICHEL MORISOT; MME. COLETTE MEME; M. BRUNO GENEVOIS; MME. YANNICK MOREAU; MM. JACQUES SAINTOYANT,PAUL FOURET,RENE MONBOISSE ET JACQUES CHARLOT.
EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. PIERRE RIVIERE,YVES ROBINEAU,DOMINIQUE BALMARY,JEAN-CLAUDE BONICHOT,PHILIPPE FERRIEU,CHARLES GAURY,MAURICE LEBLANC ET CLAUDE COHEN.