Art. 1er. - Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret du 18 décembre 1992 susvisé bénéficient dans les conditions fixées aux articles 22, 25 et 26 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.

Art. 2. - Le montant annuel par enfant de ces majorations familiales est obtenu en multipliant le traitement afférent à l'indice brut 585 par les coefficients figurant dans le tableau ci-annexé.

Art. 3. - Ce montant est majoré :

1o De 25 % pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;

2o De 50 % pour les enfants de plus de quinze ans ;

3o De 10 % pour l'agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.

Art. 4. - Ces coefficients sont révisables.

Art. 5. - L'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

COEFFICIENTS

POUR LE CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES

Angola.................... 0,169

Bénin.................... 0,119

Burkina Faso.................... 0,120

Burundi.................... 0,170

Cameroun.................... 0,128

Cap-Vert.................... 0,167

Centrafrique (République de).................... 0,147

Comores.................... 0,147

Congo.................... 0,140

Côte d'Ivoire.................... 0,126

Djibouti.................... 0,184

Gabon.................... 0,134

Gambie.................... 0,128

Guinée.................... 0,168

Guinée-Bissao.................... 0,195

Guinée équatoriale.................... 0,162

Haïti.................... 0,221

Madagascar.................... 0,121

Mali.................... 0,132

Maurice.................... 0,123

Mauritanie.................... 0,123

Mozambique.................... 0,169

Namibie.................... 0,166

Niger.................... 0,124

Petites Antilles.................... 0,167

République démocratique du Congo.................... 0,171

Rwanda.................... 0,183

Sao Tomé.................... 0,174

Sénégal.................... 0,121

Seychelles.................... 0,171

Tchad.................... 0,147

Togo.................... 0,127