JORF n°122 du 29 mai 1999

Arrêté du 19 mai 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mai 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement :

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres

et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaires :

M. Bloch-Lainé (Jean-Michel) ;

M. Henry (Jean-Paul).

Suppléants :

Mme Lahaye (Frédérique) ;

M. Chigot (Claude).

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Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde

(ATD quart monde)

Titulaire : M. De Sousa (Miguel).

Suppléante : Mme Bouvier (Nicole).

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Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)

Titulaire : M. Eyraud (Jean-Baptiste).

Suppléant : M. Castaldello (Marc).

II. - En tant que représentant des élus de la nation et des collectivités locales :

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Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire : M. Roger (Gilbert), en remplacement de Mme Lienemann (Marie-Noëlle).

III. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat :

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Sur désignation de l'Union nationale

des fédérations d'organismes HLM

Titulaire : M. Marty (Paul-Louis), délégué général, en remplacement de M. Mercadal (Georges).

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Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire : M. Lemasson (François), gouverneur, en remplacement de M. Meyssonnier (Jérôme).

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SONT NOMMES MEMBRES:

EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D'INSERTION ET DE DEFENSE DES PERSONNES EN SITUATION D'EXCLUSION PAR LE LOGEMENT:

SUR DESIGNATION DE L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX (UNIOPSS): TITULAIRES: MM. BLOCH-LAINE JEAN-MICHEL ET HENRY JEAN-PAUL; SUPPLEANTS: MME. LAHAYE FREDERIQUE ET M. CHIGOT CLAUDE;

SUR DESIGNATION DE L'ASSOCIATION AIDE A TOUTE DETRESSE QUART MONDE (ATD QUART MONDE): TITULAIRE: M. DE SOUSA MIGUEL; SUPPLEANTE: MME. BOUVIER NICOLE;

SUR DESIGNATION DE L'ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT (DAL): TITULAIRE: M. EYRAUD JEAN-BAPTISTE; SUPPLEANT: M. CASTALDELLO MARC.

EN TANT QUE REPRESENTANT DES ELUS DE LA NATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES:

SUR DESIGNATION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE: TITULAIRE: M. ROGER (GILBERT),EN REMPLACEMENT DE MME. LIENEMANN MARIE-NOELLE.

EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CONSTRUCTEURS,DES MAITRES D'OEUVRE ET DES ENTREPRISES DE BATIMENT,DES GESTIONNAIRES DE LOGEMENTS,DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS,DES ORGANISMES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DU NOTARIAT:

SUR DESIGNATION DE L'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM: TITULAIRE: M. MARTY PAUL-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. MERCADAL GEORGES;

SUR DESIGNATION DU CREDIT FONCIER DE FRANCE: TITULAIRE: M. LEMASSON FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. MEYSSONIER JEROME.