JORF n°122 du 29 mai 1999

Arrêté du 25 mai 1999

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 24 mai 1999, aux fonctions de M. Jean-Pierre Philippe, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - M. René Séve, précédemment conseiller technique, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur à compter du 24 mai 1999.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 24-05-1999,AUX FONCTIONS DE M. (JEAN-PIERRE) PHILIPPE,DIRECTEUR DU CABINET.

M. RENE SEVE,PRECEDEMMENT CONSEILLER TECHNIQUE,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DE CETTE MEME DATE.

ABROGATION IMPLICITE DES ARRETES DES 22-05-1998 ET 01-08-1997.

Fait à Paris, le 25 mai 1999.

Jacques Dondoux