JORF n°122 du 29 mai 1999

Arrêté du 27 mai 1999

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. François Auvigne, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS AUVIGNE,CHARGE DE MISSION.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-06-1997.

Fait à Paris, le 27 mai 1999.

Christian Sautter