JORF n° 93 du 21 avril 1999

Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination (emplois réservés)

Arrêtés du 30 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 19 avril 1999 portant approbation de l'élection d'un membre de l'Académie de marine

Décret du 19 avril 1999 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 6 avril 1999 portant agrément d'un directeur d'un institut régional du travail social

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêtés du 2 mars 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêtés du 16 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 1999 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 1999 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

Décret du 14 avril 1999 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie)

Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

Arrêté du 12 avril 1999 portant nomination au conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 13 avril 1999 portant nomination à la commission de génie génétique

Décision no 99-273 du 31 mars 1999 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication

Arrêté du 19 mars 1999 portant inscription sur un registre annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté du 6 avril 1999 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine)

Arrêté du 19 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)

Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission de contrôle auprès de La Poste et de France Télécom du contrôle économique et financier de diverses sociétés

Arrêté du 14 avril 1999 portant report de crédits

Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission « sécurité sociale-action sociale-santé » du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public Agence pour le développement des relations interculturelles

Convention entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission « audiovisuel public » du contrôle économique et financier de diverses sociétés

Décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients branche Caisses de retraites du service des fonds gérés

Décision du 2 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche

Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle économique et financier de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle économique et financier de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Arrêté du 24 mars 1999 autorisant la société AXS Telecom SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société AXS Telecom à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 7 avril 1999 portant report de crédits

Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission « aménagement foncier et urbain » du contrôle de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Arrêté du 8 avril 1999 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 43e Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 mai 1984 relatif à la signalisation des véhicules

Arrêté du 7 avril 1999 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales

Arrêté du 15 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour l'exercice 1999

Arrêté du 13 avril 1999 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 17 mars 1999 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Arrêté du 6 avril 1999 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1964 portant création au ministère des armées d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées

Décret no 99-306 du 13 avril 1999 portant publication de l'échange de lettres portant abrogation de la convention signée à Paris le 30 septembre 1879 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg pour régler l'exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signées à Paris le 29 janvier 1999 (1)

Décret no 99-305 du 13 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 17 février 1999 (1)

Décret n° 99-304 du 13 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Danemark relatif à la reconnaissance mutuelle du baccalauréat franco-danois (ensemble une annexe), sous forme d'échange de lettres signées à Copenhague les 13 décembre 1996 et 10 janvier 1997 (1)

Décret no 99-303 du 13 avril 1999 portant publication de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 3 décembre 1997 (1)

Décret no 99-307 du 13 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Quito le 28 janvier 1999 (1)

Arrêté du 8 avril 1999 autorisant la Réunion des musées nationaux à constituer une société en Italie

Arrêté du 2 avril 1999 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1998

Arrêté du 2 avril 1999 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1999

Arrêté du 26 mars 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition

Arrêté du 2 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997

Arrêté du 2 avril 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1998

Arrêté du 13 avril 1999 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Arrêté du 10 mars 1999 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PHOTOGRAPHIE)

du 21 avril 1999 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)