JORF n°93 du 21 avril 1999

Arrêté du 13 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 avril 1999, est nommé membre de la commission de génie génétique sur proposition du ministre chargé de la défense : M. Parzy (Daniel), en remplacement de M. Binder (Patrice), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE: M. PARZY DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. BINDER PATRICE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.