Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1999 :

M. Foucher (Frédéric, Bernard, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin et Dominique Loze, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Loze (Dominique, Gaston, Georges), notaire associé, membre de la société Jacques Fontaine, Guy Chauvin et Dominique Loze, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Fontaine, Guy Chauvin et Dominique Loze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».