JORF n°93 du 21 avril 1999

Arrêté du 26 mars 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour les oeuvres prêtées par les musées nationaux au musée du Petit Palais dans le cadre de l'exposition « Maroc, Trésors du royaume ».

Cette dispense d'assurance porte sur la durée du transport aller et retour et la durée d'exposition des oeuvres au musée du Petit Palais. Elle prend effet à compter du départ des oeuvres des musées nationaux prêteurs et jusqu'à leur retour dans ces musées.

UNE DISPENSE D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES DE VOL,DE PERTE OU DE DETERIORATION EST ACCORDEE A LA VILLE DE PARIS POUR LES OEUVRES PRETEES PAR LES MUSEES NATIONAUX AU MUSEE DU PETIT PALAIS DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "MAROC,TRESORS DU ROYAUME".