JORF n°93 du 21 avril 1999

Arrêté du 16 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1999 :

M. Cotrel (Régis, Auguste, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Lô (Manche) ;

Les retraits de M. Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard) et de M. Foucher (Frédéric, Bernard, Jean), notaires associés, membres de la société Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaire associés, est ainsi modifiée : « Alain Davry et Régis Cotrel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».