JORF n°93 du 21 avril 1999

Arrêté du 2 avril 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 avril 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Académie de France à Rome sont augmentés de 798 000 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 2).