JORF n°93 du 21 avril 1999

Arrêté du 2 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 1999, M. Guéroult (Antoine), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 1999.

M. Guéroult est placé en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Vivendi, afin d'exercer des fonctions de chargé de mission auprès du directeur financier de cette société, pour une période de trois ans à compter du 1er février 1999.