JORF n° 60 du 12 mars 1999

Arrêté du 8 mars 1999 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décision du 29 janvier 1999 modifiant la décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décision no 99-61 du 20 janvier 1999 relative à la désignation d'un laboratoire pour effectuer des essais d'évaluation de conformité

Décision no 98-982 du 27 novembre 1998 établissant pour 1999 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 1998 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Décret n°99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Décret n°99-179 du 10 mars 1999 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, instituant un document de circulation pour étranger mineur

Décision du 10 mars 1999 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel de technicien de laboratoire de classe supérieure

Décret du 11 mars 1999 portant classement de la commune de Ramatuelle (Var)

Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Arrêté du 18 février 1999 complétant l'arrêté du 18 décembre 1998 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1999

Arrêté du 17 février 1999 autorisant la société Marconi France Télécommunications à fournir le service téléphonique au public

Décret n°99-180 du 10 mars 1999 pris pour l'application des articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt pour investissements locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées, situées dans les zones de revitalisation rurale

Arrêté du 4 mars 1999 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux huissiers du Trésor public

Arrêté du 3 mars 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Décret du 10 mars 1999 portant classement d'un site

Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature

Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

Décret du 3 mars 1999 portant détachement d'un magistrat

Décret du 10 mars 1999 portant maintien en détachement d'un magistrat

Décret du 3 mars 1999 maintenant des magistrats en position de disponibilité

Décrets du 3 mars 1999 portant maintien en détachement de magistrats

Décret du 3 mars 1999 portant détachement d'une magistrate

Décrets du 3 mars 1999 portant maintien en détachement de magistrats

Décret du 3 mars 1999 portant maintien en détachement d'une magistrate

Décret du 3 mars 1999 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêtés du 3 mars 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Décret du 11 mars 1999 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale

Arrêtés du 3 mars 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 3 mars 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 3 mars 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Arrêtés du 3 mars 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêté du 1er mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 3 mars 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Décret du 11 mars 1999 portant nomination du secrétaire général pour l'administration

Décret du 11 mars 1999 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Office des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 4 mars 1999 portant déclaration de limite d'âge de courtiers interprètes et conducteurs de navires

Arrêté du 24 février 1999 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 10 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 10 mars 1999 fixant la liste des candidats admis à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure

Arrêté du 11 mars 1999 portant nomination du président du comité de décentralisation

Arrêté du 11 mars 1999 portant nomination au comité de décentralisation

Décret du 11 mars 1999 portant nomination du président du Conseil national de l'évaluation

Décret du 11 mars 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 10 mars 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Arrêté du 9 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Arrêté du 2 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne

Arrêté du 2 mars 1999 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics