JORF n°60 du 12 mars 1999

Arrêté du 4 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mars 1999, M. Gassiot (Pierre) et M. Lefevre (Paul), ex-courtiers interprètes et conducteurs de navires nommés à Fos-sur-Mer, sont déclarés atteints par la limite d'âge.