Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, modifié le 12 juin 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 16 juin 1998, est modifié comme suit.
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Article 2
A compter du 26 avril 1999, l'enregistrement de l'émission télévisée du jeu « Millionnaire » ne fera plus l'objet d'une diffusion sur une chaîne de télévision.
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Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "MILLIONNAIRE",FAIT LE 28-07-1997,EST MODIFIE COMME SUIT:
A COMPTER DU 26-04-1999,L'ENREGISTREMENT DE L'EMISSION TELEVISEE DU JEU "MILLIONNAIRE" NE FERA PLUS L'OBJET D'UNE DIFFUSION SUR UNE CHAINE DE TELEVISION.
Fait à Paris, le 9 mars 1999.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé