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JORF n°60 du 12 mars 1999
Arrêté du 1 mars 1999
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yvan Houssard en qualité de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,AUX FONCTIONS DE M. YVAN HOUSSARD,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-03-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-19997.
Fait à Paris, le 1er mars 1999.
Marylise Lebranchu