Par décision no 99-41 en date du 12 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires, délivrée à la société Eurotéléport de Roubaix par l'arrêté du 3 mai 1995, est abrogée.