1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 29 janvier 1999
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-4 et D. 97-10 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 16 juillet 1998,
Décide :
Art. 1er. - L'article 2 de la décision du 14 janvier 1997 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jeanneney (Pierre-Alain), directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans la limite de leurs attributions respectives :
« Mme Duchesne (Claudine), chef du service de l'administration générale ;
« M. Luben (Ivan), chef du service juridique ;
« M. Puaux (Frédéric), chef du service international ;
« M. Jeanneret (Jean-Claude), chef du service Licences et interconnexion ;
M. Distler (Philippe), chef du service technique ;
M. Lions (François), chef du service Economie et concurrence. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 janvier 1999.
J.-M. Hubert
Décision du 29 janvier 1999