Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières.
M. Dominique Conort, contrôleur général des armées, est nommé directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques.
M. le général de division Jean-Louis Vincent est nommé directeur du service national à compter du 19 mars 1999.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. JEAN-RAPHAEL ALVENTOSA,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES.
M. DOMINIQUE CONORT,EST NOMME DIRECTEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL.
M. MARC GUILLAUME,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES.
M. LE GENERAL DE DIVISION JEAN-LOUIS VINCENT,EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL,A COMPTER DU 19-03-1999.
Fait à Paris, le 11 mars 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard