Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er août 1998

M. Bonnet (Yves), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 8 septembre 1998

Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.

A compter du 1er novembre 1998

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 30 novembre 1998

Mme Morice (Christine), épouse Henry-Bonniot, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 31 décembre 1998

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 26 février 1999

Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.

A compter du 15 mars 1999

M. Tulli (Pierre-Marie), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.

A compter du 4 avril 1999

Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 7 mai 1999

Mme Simon (Christiane), épouse Cartillier, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.