JORF n° 15 du 19 janvier 1999

Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux cotisations perçues au profit de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole

Arrêté du 7 janvier 1999 portant suppression du certificat de spécialisation Injection, hydraulique, électricité

Arrêté du 4 janvier 1999 relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et concernant les cotisations destinées à financer les dépenses de fonctionnement et de publicité collective

Arrêté du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Arrêté du 8 janvier 1999 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1997 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356-2 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés

Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 5 janvier 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'exercice 1999

Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 1998

Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998

Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1998

Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 1998

Arrêté du 11 janvier 1999 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1998

Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et fixant le nombre total et la répartition entre disciplines et groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (session de 1999)

Arrêté du 9 décembre 1998 fixant les dates des épreuves écrites des premier et deuxième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1999

Arrêté du 9 décembre 1998 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1999

Arrêté du 9 décembre 1998 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud en 1999

Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré

Arrêté du 9 décembre 1998 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1999

Arrêté du 4 janvier 1999 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne

Arrêté du 18 décembre 1998 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1999

Décret n°99-35 du 15 janvier 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-409 du 26 avril 1991 en ce qui concerne le transport de certaines denrées alimentaires

Règlement du jeu instantané organisé à l'occasion de la Saint-Valentin

Arrêté du 30 décembre 1998 commissionnant en 1999 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 décembre 1998 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 15 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 1999 portant inscription et promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1999 (administrateurs civils)

Décret du 18 janvier 1999 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 18 janvier 1999 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard

Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard

Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 janvier 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 14 janvier 1999 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 8 janvier 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 4 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés du 4 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 7 janvier 1999 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 1999

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, valable pour l'année 1999

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, valable pour l'année 1999

Arrêté du 11 janvier 1999 portant prorogation des fonctions de l'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination dans un emploi d'ingénieur biomédical

Arrêté du 28 décembre 1998 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Règlement Européen du 14 décembre 1998 DU JEU INSTANTANE ORGANISE A L'OCCASION DE LA SAINT-VALENTIN

Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT POUR L'ANNEE 1998 LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION REGIS PAR LE DECRET 88163 DU 19-02-1988 MODIFIE,DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2(1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE,AINSI QUE LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DETACHES QUI ONT ETE DESIGNES,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 29 DU DECRET 88163 DU 19-02-1988 MODIFIE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES EMPLOIS DE DIRECTION NON CLASSES