JORF n°15 du 19 janvier 1999

Arrêté du 7 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 1999, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 3, « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles », est modifiée ainsi qu'il suit :

« 2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

« a) A titre de représentants de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) :

« Titulaire : M. Letailleur (Laurent), en remplacement de M. Leguillette (Hubert) ;

« Suppléant : M. Ollivier (Jean-Philippe), en remplacement de M. Letailleur (Laurent). »

LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES N0 3,"ENTREPRISES D'APPROVISIONNEMENT,DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES" EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE:

A TITRE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE COLLECTE,D'APPROVISIONNEMENT ET DE TRANSFORMATION (FFCAT):

TITULAIRE: M. LETAILLEUR LAURENT,EN REMPLACEMENT DE M. LEGUILLETTE HUBERT,

SUPPLEANT: M. OLLIVIER JEAN-PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. LETAILLEUR LAURENT.