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Décret du 18 janvier 1999

chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

Art. 1er. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

MME MONIQUE CERISIER-BEN GUIGA,SENATRICE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 297 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Lionel Jospin

Décret du 18 janvier 1999