LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION (CORPS DES DIRECTEURS D'HOPITAUX) DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 SONT FIXES POUR L'ANNEE 1998,EN FONCTION DE LA CLASSE A LAQUELLE APPARTIENT LE BENEFICIAIRE.

LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DETACHES QUI ONT ETE DESIGNES,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 29 DU DECRET DU 19-02-1988 MODIFIE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES EMPLOIS DE DIRECTION NON CLASSES SONT FIXES POUR 1998.