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JORF n°15 du 19 janvier 1999
Arrêté du 7 janvier 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 25 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 décembre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation Injection, hydraulique, électricité est abrogé à compter du 1er septembre 1999.
Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ARRETE DU 10-07-1986 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT DE SPECIALISATION INJECTION,HYDRAULIQUE,ELECTRICITE EST ABROGE A COMPTER DU 01-09-1999.
IL RESTE TOUTEFOIS EN VIGUEUR POUR LES SESSIONS D'EXAMEN ORGANISEES A L'ISSUE DES CYCLES DE FORMATION EN COURS A CETTE DATE.
Fait à Paris, le 7 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet