Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 1999, M. Reyle (Raymond, Marcel, Elie), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction régionale de l'environnement Franche-Comté - Besançon, est admis, d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 1999.