JORF n° 2 du 3 janvier 1999

Arrêté du 30 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption des emplois précaires

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des horaires du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 30 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption des emplois précaires

Arrêté du 24 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 24 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers

Arrêté du 16 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier

Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Décret n°98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Décret n° 98-1316 du 31 décembre 1998 portant modification du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

Arrêté du 25 novembre 1998 complétant l'arrêté du 29 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1998

Arrêté du 31 décembre 1998 portant fixation de la parité du franc CFP avec l'euro

Arrêté du 1er décembre 1998 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial

Arrêtés du 3 décembre 1998 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial

Arrêté du 26 novembre 1998 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial

Arrêté du 23 novembre 1998 fixant le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 14 décembre 1998 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial

Arrêtés du 22 décembre 1998 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial

Arrêtés du 3 décembre 1998 fixant le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 22 décembre 1998 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial

Arrêté du 2 décembre 1998 fixant le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 25 novembre 1998 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale responsables des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial

Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 3 décembre 1998 fixant le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 3 décembre 1998 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial

Arrêté du 2 janvier 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêtés du 28 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux attelles montées sur chaussures

Décisions du 2 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 2 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêtés du 28 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décisions du 1er décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 1er décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêtés du 28 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions du 1er décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 1er décembre 1998 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour 1998

Décret n°98-1314 du 31 décembre 1998 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour

Arrêté du 2 décembre 1998 annulant les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1998 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1999

Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le nombre de postes offerts aux concours et aux examens professionnels pour l'accès au corps des techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités Informatique, bureautique et audiovisuel et Restauration collective

Loi n° 98-1313 du 31 décembre 1998 relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères

Liste d'admission en 1998, par ordre de mérite, en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours B)

Liste d'admission en 1998, par ordre de mérite, en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles de Nantes (concours C)

Liste d'admission en 1998, par ordre de mérite, en deuxième année dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours D)

Liste d'admission d'élèves en 1998, par ordre de mérite, à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (concours B)

Liste d'admission d'élèves en 1998, par ordre de mérite, à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (concours C 2)

Arrêté du 24 décembre 1998 portant suppression d'une bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

Arrêté du 9 octobre 1998 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement

Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

Arrêté du 9 décembre 1998 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 10 décembre 1998 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade

Décret du 31 décembre 1998 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Résultats de délibérations

Décision no 98-854 du 1er décembre 1998 complétant la décision no 94-336 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-853 du 1er décembre 1998 complétant la décision no 94-522 du 18 octobre 1994 modifiée autorisant la société Canal Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêté du 30 décembre 1998 portant nomination au groupe de sécurité de la présidence de la République