JORF n°2 du 3 janvier 1999

Décret du 31 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1998, M. Daniel Giltard, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er janvier 1999.

M. DANIEL GILTARD,EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,A COMPTER DU 01-01-1999.