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Arrêté du 31 décembre 1998

portant fixation de la parité du franc CFP avec l'euro

Abrogé25 août 2005
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro,

Abrogé25 août 2005

Créé le 3 janvier 1999 · Abrogé le 25 août 2005

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Strauss-Kahn

En vigueur du dimanche 3 janvier 1999 au mercredi 24 août 2005

Arrêté du 31 décembre 1998
Article 1
Article 2