Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 3 janvier 1999
A compter du 1er janvier 1999, la parité du franc CFP exprimée en millier d'unités est fixée à 8,38 euros.
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Arrêté du 31 décembre 1998
Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret 2005-1007 2005-08-02 art. 5 JORF 25 août 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro,
Abrogé25 août 2005
Créé le 3 janvier 1999
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Dominique Strauss-Kahn
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret 2005-1007 2005-08-02 art. 5 JORF 25 août 2005
En vigueur du dimanche 3 janvier 1999 au mercredi 24 août 2005
Arrêté du 31 décembre 1998
Article 1
Article 2