JORF n°2 du 3 janvier 1999

Arrêté du 16 décembre 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 décembre 1998, le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-802 du 19 août 1976, modifié par le décret no 98-86 du 16 février 1998, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :

a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 1o) : 3 places ;

b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 2o) : 1 place.

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.