JORF n° 1 du 1 janvier 1999

Arrêté du 18 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

Arrêté du 29 décembre 1998 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense

Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service

Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses par route

Arrêté du 17 décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998, dit « arrêté ADNR », relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 24 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié, dit « arrêté RID », relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie

Arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Italie

Arrêté du 31 décembre 1998 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Zimbabwe

Arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Bénin

Décret no 98-1311 du 23 décembre 1998 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 18 avril 1996 (1)

Arrêté du 31 décembre 1998 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Italie

Arrêté du 31 décembre 1998 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Saint-Siège

Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public au titre de l'année 1999

Arrêté du 17 décembre 1998 renouvelant un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes

Décret du 24 décembre 1998 abrogeant le décret du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mouroux-Villeneuve-sur-Bellot traversant le département de Seine-et-Marne

Arrêtés du 17 décembre 1998 acceptant des renonciations à des concessions de mines de fer

Arrêtés du 17 décembre 1998 acceptant des renonciations à des concessions de mines de fer

Décret n°98-1312 du 31 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques

Arrêté du 30 décembre 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998

Arrêtés du 17 décembre 1998 acceptant des renonciations à des concessions de mines de fer

Arrêtés du 17 décembre 1998 acceptant des renonciations à des concessions de mines de fer

Décret du 24 décembre 1998 abrogeant le décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Montsoult traversant le département du Val-d'Oise

Arrêté du 28 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 30 décembre 1998 fixant pour l'année 1999 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Arrêté du 22 décembre 1998 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 22 décembre 1998 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Décret n°98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°98-1310 du 31 décembre 1998 relatif à l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis et modifiant le code du travail

Arrêté du 22 décembre 1998 approuvant le changement de dénomination d'une mutuelle

Décret n° 98-1308 du 29 décembre 1998 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte prévue à l'article 63 de la loi n° 93-121 du 17 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social

Arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires

Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 18 décembre 1998 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués

Arrêtés du 4 décembre 1998 portant ouverture en 1999 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de technicien territorial

Arrêtés du 1er décembre 1998 portant ouverture en 1999 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de technicien territorial

Arrêté du 21 décembre 1998 portant ouverture en 1999 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef territorial de 1re catégorie de 2e classe

Arrêté du 3 décembre 1998 portant ouverture en 1999 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de technicien territorial

Arrêtés du 1er décembre 1998 portant ouverture en 1999 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de technicien territorial

Arrêtés du 4 décembre 1998 portant ouverture en 1999 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de technicien territorial

Arrêté du 18 décembre 1998 portant ouverture en 1999 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de technicien territorial

Arrêté du 19 novembre 1998 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de technicien territorial (session de 1999)

Arrêté du 30 novembre 1998 portant ouverture en 1999 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de technicien territorial

Arrêtés du 4 décembre 1998 portant ouverture en 1999 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de technicien territorial

Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Arrêté du 30 novembre 1998 portant affectation d'immeubles domaniaux

Arrêté du 1er décembre 1998 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour 1999

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Arrêtés du 2 décembre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 décembre 1998 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêtés du 2 décembre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 1998 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-405 DC (rectificatif)

Décision no 98-405 DC du 29 décembre 1998 (rectificatif)

Décision no 98-887 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 96-397 du 11 juin 1996 autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie

Décision no 98-892 du 8 décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Loire, programme Montmartre FM

Décision no 98-886 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 98-882 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims Ardennes

Décision no 98-891 du 8 décembre 1998 modifiant les décisions no 96-1095 du 19 novembre 1996 et no 97-74 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel

Décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision no 98-893 du 1er décembre 1998 constatant la caducité de la décision no 91-587 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1086 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 98-883 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 95-442 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Agora Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine

Arrêté du 24 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 8 décembre 1998 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 novembre 1998 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 décembre 1998 portant admission d'élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret du 31 décembre 1998 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 décembre 1998 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 décembre 1998 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 décembre 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décrets du 23 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 décembre 1998 rapportant certaines dispositions du décret du 9 novembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1997 modifié portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002

Décret du 23 décembre 1998 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Arrêtés du 30 décembre 1998 portant nomination de coordonnateurs régionaux d'hémovigilance prévue par l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique

Arrêté du 3 décembre 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 4 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêtés du 30 décembre 1998 portant nomination de coordonnateurs régionaux d'hémovigilance prévue par l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique

Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 23 décembre 1998 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 23 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décret du 31 décembre 1998 portant intégration (administration préfectorale)

Décrets du 23 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décret du 31 décembre 1998 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 1999

Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 1999 (magistrature)

Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 1999

Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de président et de procureur de la République du second grade du 1er janvier 1999 (magistrature)

Décret du 31 décembre 1998 portant nomination

Décret du 31 décembre 1998 portant promotion

Décret du 31 décembre 1998 portant promotion et nomination

Décret du 31 décembre 1998 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs