JORF n°1 du 1 janvier 1999

Arrêté du 15 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1998, M. Dubreuil (Christian), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).

M. Dusart (Gérard), adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint.

L'arrêté du 5 mars 1987 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du CNASEA est abrogé.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

M. DUBREUIL CHRISTIAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CNASEA.

M. DUSART GERARD EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.

L'ARRETE DU 05-05-1987 EST ABROGE.