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JORF n°1 du 1 janvier 1999
Décision n°98-887 du 25 novembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-397 du 11 juin 1996 autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-397 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, 137, boulevard Jean-Lombard, 13015 Marseille.
« Altitude du site : 234 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 254 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges