JORF n°1 du 1 janvier 1999

Décret du 31 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1998 :

M. Coquet (Franck), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er janvier 1999 ;

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Ledamoisel (Corinne), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er janvier 1999.

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M. COQUET FRANCK,1ER CONSEILLER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT A COMPTER DU 01-01-1999.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EXERCEES PAR MME LEDAMOISEL CORINNE,CONSEILLER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,A COMPTER DU 01-01-1999.