JORF n°1 du 1 janvier 1999

Arrêté du 17 décembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 décembre 1998 :

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M. Pommellet (Pierre) est nommé membre titulaire et M. Gatignon (Pierre) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement, en remplacement respectivement de M. Nicol (Christian) et M. Wiernasz (Jean-Michel) ;

Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers, M. Audras (Philippe) est nommé membre titulaire et M. Piton (Olivier) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement respectivement de M. Boussard (Yves) et M. Debeunne (Luc) ;

Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, M. Leullier (Jean-Claude) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Figeat (Dominique).

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SUR DESIGNATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT,M. POMMELLET PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. GATIGNON PIERRE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES MEMBRES EN RAISON DE LEUR VOCATION GENERALE ET DE LEURS ACTIONS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. NICOL CHRISTIAN ET M. WIERNASZ JEAN-MICHEL.

SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS,M. AUDRAS PHILIPPE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. PITON OLIVIER MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. BOUSSARD YVES ET M. DEBEUNNE LUC.

SUR DESIGNATION DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS,M. LEULLIER JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. FIGEAT DOMINIQUE.