JORF n°1 du 1 janvier 1999

Arrêté du 29 décembre 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 98-945 du 21 octobre 1998 portant majoration à compter du 1er novembre 1998 des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er novembre 1998 :

I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Dispositions générales :

« Cours : 364,32 F ;

« Travaux dirigés : 242,97 F ;

« Travaux pratiques : 161,93 F. »

II. - A l'article 2, la mention : « 45 352,32 F » est remplacée par : « 45 576 32 F » et la mention : « 708,63 F » est remplacée par : « 712,13 F ».

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires . Application du décret 83-1175 DU 23 décembre 1983. Entrée en vigueur : 1er novembre 1998.

Fait à Paris, le 29 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande