JORF n°1 du 1 janvier 1999

Arrêté du 2 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Marchat (Philippe), inspecteur général des finances, à compter du 13 janvier 1999.

IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. MARCHAT PHILIPPE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 13-01-1999.