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JORF n°1 du 1 janvier 1999
Décision n°98-892 du 8 décembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud-Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Loire, programme Montmartre FM ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SARL Radio Sud-Loire Animation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Radio Sud-Loire, programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Sud-Loire, M comme Montmartre ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges