JORF n°1 du 1 janvier 1999

Arrêté du 17 décembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Génaville, Labry et Mance (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.

En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.