JORF n°91 du 18 avril 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-100 du 17 février 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 8 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 8 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 avril 1998 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Décret du 16 avril 1998 portant nomination du directeur de la production et des échanges
- Décret du 16 avril 1998 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Décret du 16 avril 1998 portant nomination du directeur des pêches maritimes et des cultures marines
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 8 avril 1998 portant prorogation de membres du comité de sécurité transfusionnelle
- Arrêté du 16 avril 1998 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration et des fonctions de l'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
- Arrêté du 31 mars 1998 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 17 mars 1998 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 avril 1998 portant nomination à la commission permanente au sein du Conseil national du tourisme
- Décision du 23 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Ministère de la défense
- Décret du 8 avril 1998 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 30 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Ministère de la justice
- Décret du 17 avril 1998 portant radiation des cadres de la magistrature
- Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
- Premier ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
- Arrêtés portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 9 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
- Arrêtés portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 avril 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 19 mars 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 19 mars 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 19 mars 1998 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêtés portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 mars 1998 portant attribution du mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêtés portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 avril 1998 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)
- Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)
- Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)
- Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)
- Arrêtés du 30 mars 1998 portant nomination (personnels des préfectures)
- Arrêtés du 30 mars 1998 portant nomination (personnels des préfectures)
- Arrêtés du 30 mars 1998 portant nomination (personnels des préfectures)
- Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)
- Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)
- Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)
- Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)
- Arrêtés du 30 mars 1998 portant nomination (personnels des préfectures)
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Autorité de régulation des télécommunications
- Lois
- Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Textes généraux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie
- Arrêté du 7 avril 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les asperges
- Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'approbation du projet de budget pour l'exercice 1998 du groupement d'intérêt économique du pari mutuel urbain
- Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
- Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines
- Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 25 mars 1998 fixant les loyers plafonds prévus à l'article L. 444-5 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 avril 1998 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession du Pilier » aux sociétés Les Sabliers de l'Odet, Transports fluvio-maritimes de l'Ouest, Compagnie européenne de transports de l'Atlantique, Dragages, transports et travaux maritimes, Les Sablières de l'Atlantique, Les Sabliers réunis de la Loire, conjointes et solidaires
- Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
- Arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998 modifiant le décret du 18 novembre 1939 complémentaire du décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger
- Décret no 98-290 du 9 avril 1998 relatif à la suppression de recettes des finances et à la transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor en recette des finances
- Décret no 98-291 du 9 avril 1998 modifiant le décret du 18 novembre 1939 complémentaire du décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger
- Arrêté du 14 avril 1998 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder sa participation dans le capital d'une société
- Ministère de la défense
- Décret no 98-293 du 9 avril 1998 portant modification de la réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques et modifiant les décrets no 80-780, no 80-781, no 80-782, no 80-783 et no 80-784 du 1er octobre 1980
- Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie d'avances et de sous-régies d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Décret no 98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 26 mars 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 20 mars 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 20 mars 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 avril 1998 instituant pour l'année 1998 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade
- Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales
- Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret no 98-288 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 98-287 du 9 avril 1998 fixant le régime d'indemnisation des astreintes et interventions de nuit effectuées par le personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret no 98-289 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions du 26 février 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 15 avril 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 avril 1998 portant fin du mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire (médecins inspecteurs de santé publique)
- Décisions du 26 février 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus et pour la cession de certains documents par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 mars 1998 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 27 mars 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 mars 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Décret no 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Décisions du 26 février 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 26 février 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 10 avril 1998 portant ouverture de concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration au titre de l'année 1998
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation d'une norme
- du 18 avril 1998 RELATIF A LA MAITRISE DES NUISANCES SONORES AUTOUR DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
- Arrêté du 27 mars 1998 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1°,2°,3° ET 7°) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES