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JORF n°91 du 18 avril 1998
Arrêté du 26 mars 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par les arrêtés des 9 janvier 1996, 17 juin 1996, 10 janvier 1997, 2 octobre 1997, 3 octobre 1997, 7 octobre 1997 et 11 décembre 1997 ;
Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session de janvier 1998),
Arrête :
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
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Art. 2. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans les titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
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Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
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Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé est modifié comme suit (modification du code NSF) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
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Art. 5. - L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit (modification du code NSF) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
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Art. 6. - Les arrêtés des 9 janvier 1996, 10 janvier 1997, 2 octobre 1997, 3 octobre 1997, 7 octobre 1997 et 11 décembre 1997 susvisés sont modifiés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
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Art. 7. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
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Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES TITRES ET DIPLOMES Y ENUMERES SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS.
ILS SONT CLASSES SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR CODE DE LA NOMENCLATURE DES SPECIALITES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.
LISTE DES TITRES HOMOLOGUES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,APRES REVISION.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (CODE NSF) DE L'ARRETE DU 17-06-1996,DE L'ART. 2 (CODE NSF) DE L'ARRETE DU 11-12-1997; DES ARRETES DES 09-01-1996,10-01-1997,02-10-1997,03-10-1997,07-10-1997 ET 11-12-1997 CONCERNANT LE TITRE DES TECHNICIENS DES FORCES DE VENTE A L'ACFCI-IFV DU SECRETARIAT D'ETAT AUX PME,AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT.
A COMPTER DU 18-04-1998,IL EST MIS FIN A L'HOMOLOGATION DES TITRES Y CITES.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.
Fait à Paris, le 26 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Marcel