JORF n°91 du 18 avril 1998

Arrêté du 8 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998, l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit :

« En qualité de magistrat membre titulaire

« M. Carre-Pierrat (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Pujalte (Christian).

« M. Carre-Pierrat est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »

L'ARRETE DU 06-07-1992,EST MODIFIE COMME SUIT:

EN QUALITE DE MAGISTRAT MEMBRE TITULAIRE:

M. CARRE-PIERRAT ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. PUJALTE CHRISTIAN.

M. CARRE-PIERRAT EST DESIGNE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.